Conditions Générales de Vente
1. Lors de la transmission de sa commande, chaque client est supposé connaître les conditions mentionnées ci-dessous et se déclarer d’accord sans aucune réserve avec celles-ci, exception faite de toutes les dispositions contraires à celles-ci. Ces conditions ont la priorité sur celles du client. On ne peut s’écarter de ces conditions que moyennant l'accord écrit et exprès de notre entreprise et uniquement via les personnes compétentes à cet effet. Les éventuelles déviations ainsi autorisées sont uniquement valables pour la commande pour laquelle elles ont été convenues.
2. Les commandes et les annulations ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit. En tout cas, aucune annulation des commandes ne sera acceptée après huit jours complets à partir du moment où la commande a été passée.
3. Si un client annule une commande tardivement ou unilatéralement, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution de la commande ou d’exiger des indemnités à hauteur de 15% de la valeur du contrat, sous réserve du droit de notre part de prouver les dommages réellement subis si ceux-ci sont supérieurs au forfait mentionné.
4. Les délais indiqués sont purement indicatifs et la livraison tardive ne peut en aucun cas entraîner une rupture de contrat, des amendes ou des indemnités à notre charge.
5. Tout cas de force majeure ou des circonstances imprévues rendant l’exécution du contrat impossible de notre part ou la compliquant sérieusement, même temporairement, nous permet d’annuler ou de suspendre entièrement ou partiellement le contrat, sans que cela puisse entraîner une quelconque forme d’indemnités de notre part. Sont entre autres considérés comme des cas de force majeure et/ou des circonstances imprévues : les grèves, les lock-out, les émeutes, les épidémies, les conditions atmosphériques défavorables, le manque de matières premières ou de moyens de transport, les incendies, les pannes de machine, etc.
6. Si, après une offre fixe ou l’acceptation d’une commande ou pendant l’exécution de celle-ci, les prix augmentent soudainement suite à des conditions imprévues ou à des conditions que nous ne contrôlons pas, comme par exemple chaque augmentation de salaire officielle, l’augmentation du prix des matières premières, des frais de transport, des taxes, le changement de la parité monétaire, etc., nous nous réservons le droit d’adapter les prix convenus en proportion de ces augmentations. Si ces augmentations restent inférieures à 15% du prix initialement convenu (exception faite de tous les autres frais, comme les frais de transport, etc.), le client n’a pas le droit de résilier ou d’interrompre l’achat. Dans le cas contraire, nous ne pourrons être tenus à aucune forme d’indemnisation et le client sera obligé de nous rembourser tous les frais, que nous aurons déjà encourus, comme les frais de transport, de stockage, etc.
7. Toutes les marchandises sont expédiées aux risques et aux frais du client. Les risques sont à la charge du client à partir du moment où les marchandises quittent nos magasins.
8. Une fois la date précisée sur le bon de commande pour la livraison de la commande dépassée, si la commande n’a pas pu être livrée à cause du client, celui-ci sera supposé savoir que les marchandises mentionnées sont stockées dans un entrepôt à ses frais et sous sa responsabilité jusqu’à ce qu’il les réceptionne. Les frais de stockage lui seront également facturés.
9. Toutes nos marchandises sont payables au comptant, au siège central de la sprl KB - Krekels, net, sans escompte. La rédaction ou l’acceptation d’une lettre de change ne représente aucune déviation par rapport à ou renouvellement de cette clause. Aucune condition ne lève la clause « payable au comptant à Lokeren ».
10. Le client est considéré comme étant mis en demeure par l’écoulement du délai de paiement mentionné sur la facture. Tout retard de paiement entraîne pour le client l’obligation de verser, de plein droit et sans constitution en demeure préalable, des intérêts de 1% par mois à partir de la date de la facture ; chaque mois entamé sera considéré comme un mois entier, et ce sans préjudice des éventuelles indemnités.
11. En cas de non-paiement à la date d’échéance, une indemnité de 15% du montant impayé de la facture sera due de plein droit, avec un minimum de 50,00 EUR, et ce sans préjudice du droit de prouver les dommages réellement subis si ceux-ci sont supérieurs au forfait mentionné.
12. Les factures qui ne sont pas contestées par courrier recommandé dans les 8 jours suivant le jour de leur envoi sont considérées comme étant acceptées dans leur intégralité.
13. En cas de non-paiement à la date d’échéance de la facture, la sprl KB - Krekels se réserve le droit de faire recouvrer le montant de la somme principale, majoré des coûts et intérêts, soit par une traite acceptée ou non, une carte récépissé, un accusé de réception ou tout autre mode de paiement.
14. Si le crédit du client prend une tournure moins favorable, la sprl KB - Krekels se réserve le droit, même après une livraison partielle, de demander au client les garanties appropriées pour la bonne exécution des engagements souscrits. Si le client ne nous donne pas satisfaction, nous avons le droit d’annuler l’entièreté ou une partie de la commande.
15. Pour être valable, une plainte, quelle que soit sa raison, doit être introduite par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la livraison. En cas d’omission de l’acceptation de la livraison, pour quelque raison que ce soit, ce délai commence à courir à partir de la date d’envoi de la facture. Si aucune plainte n’est reçue dans ce délai, on considérera que le client a entièrement accepté les marchandises fournies dans leur intégralité.
16. Le client ne peut pas reprocher à la sprl KB – Krekels de n’exécuter qu’une partie de la commande ou de ne fournir qu’une partie des marchandises dont les teintes et/ou la qualité et/ou les motifs dévieraient légèrement entre eux ou en comparaison avec les échantillons présentés.
17. En cas de vices cachés, nous ne sommes tenus qu’au remboursement du prix de la partie de la livraison qui n’est pas conforme ou, si nous le décidons, au remplacement de celle-ci. Toute autre responsabilité et réclamation de tout autre dédommagement est expressément exclue.
18. Les marchandises livrées demeurent la propriété intégrale de la sprl KB – Krekels tant que le prix d’achat dû par le client n’a pas été entièrement payé, et ce malgré la disposition sur les risques reprise à l’art. 7.
19. En cas de contestation, seul le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de Dendermonde sont compétents, nonobstant toute clause contraire et même en cas de responsabilité pour la caution ou la majorité des défendeurs. Nos traites ou tout autre mode de paiement de nos clients ne comportent aucune déviation par rapport à la clause susmentionnée.